Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Éditeur : Hamama Khadija
Adresse : Bruxelles, Belgique
Email : contact@infrapulseaudit.be
Site : www.infrapulseaudit.be

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant InfraPulseAudit, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le logiciel.

2. Description du service

InfraPulseAudit est un logiciel d'audit et de réparation pour Windows qui permet :

3. Licence d'utilisation

Version gratuite (Free) : Licence personnelle, non commerciale, non transférable.

Version Pro : Licence annuelle, personnelle, valable sur un seul PC. La clé de licence est strictement personnelle et ne peut être partagée.

⚠️ Toute tentative de partage, revente ou contournement de la licence entraînera la résiliation immédiate sans remboursement.

4. Abonnement et paiement

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sauf si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service (activation de la licence).

Pour exercer ce droit : contact@infrapulseaudit.be

6. Limitations de responsabilité

InfraPulseAudit est fourni "tel quel". Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement :

7. Conformité GDPR/NIS2

InfraPulseAudit vérifie la conformité de votre PC aux normes GDPR et NIS2 sur base des paramètres système disponibles. Ce contrôle est indicatif et ne constitue pas un audit légal officiel. Pour une conformité légale certifiée, consultez un expert en cybersécurité.

8. Propriété intellectuelle

InfraPulseAudit, son code source, ses interfaces, logos et marques sont la propriété exclusive de Hamama Khadija. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser InfraPulseAudit pour :

10. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le logiciel et ces conditions à tout moment. Les utilisateurs Pro bénéficient des mises à jour gratuitement pendant la durée de leur abonnement.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre licence en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
contact@infrapulseaudit.be